Remarques préliminaires

Chez Bedons Santé entreprise enregistrée, service alimentaire exploitant la cuisine et cafétéria de l’école Vision de Terrebonne avons un contrat de service entre l’entreprise ci-après désigné le « Service alimentaire » et les clients ci-après collectivement désignés les «  Parties »

PRÉAMBULE :

ATTENDU QUE le Service Alimentaire exploite la cuisine de l’école Vision de Terrebonne;

ATTENDU QUE les Parties reconnaissent l’importance de conclure entre eux un contrat traitant des modalités de leur entente (ci-après désigné le « Contrat »);

ATTENDU QUE les Parties ont librement négocié les termes du Contrat et désirent que celui-ci s’interprète comme un contrat de gré à gré;

À CES FINS, LES PARTIES CONVIENNENT QUE DE CE QUI SUIT :

0.0 DÉFINITIONS

0.1 Terminologie Les mots et expressions qui suivent, pouvant apparaître avec une première lettre majuscule dans le Contrat ou dans toute documentation subordonnée à celui-ci, s’interprètent, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte, en fonction des définitions qui leur sont attribuées ci-après;

0.1.1 Contrat
Au sens qui lui est attribué au préambule.

0.1.2 Date d’entrée en vigueur et fond du Contrat
Désigne le 9 août 2022 au 14 juillet 2023 (Préscolaire)
Désigne du 29 août 2022 au 22 juin 2023 (Maternelle et primaire)

0.1.3 Paiement
Le paiement doit être reçu ou payé avant ou au début du mois. Des frais de 10$ s’appliquent pour chaque chèque sans fonds.

1.0 OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat confirme l’utilisation du Service Alimentaire pour les repas de chacune des journées scolaires inscrites au calendrier de l’école Vision 2022-2023 excluant toute journée pédagogique. Le présent contrat permet un rabais de 10% sur l’ensemble du paiement des repas.

DURÉE DU CONTRAT
Le Contrat est conclu pour la durée de l’année scolaire en cours et à compter de la date d’entrée en vigueur du Contrat.

2.0 OBLIGATION DU PARENT

Le parent s’engage à, et ce pour la durée de l’année scolaire 2022-2023, à utiliser les services de repas du Service Alimentaire.

2.1 Paiement
Le parent s’engage à débourser le montant total de la facture par chèques postdatés, ou virement bancaire à l’adresse courriel qui suit; [email protected] (Voir annexe 1 pour la grille des tarifs et les dates des chèques.)

3.0 OBLIGATIONS DU SERVICE ALIMENTAIRE

Le Service Alimentaire s’engage, et ce pour toute la durée du Contrat, à réaliser son travail conformément aux dispositions des présentes et plus particulièrement;

3.1 Jours ouvrables
À produire son Travail pour chacun des Jours ouvrables de l’année.

3.2 Noix et arachides
À utiliser, pour chaque repas ou collation préparé, aucun produit pouvant contenir des traces de noix ou d’arachides.

3.3 Respect du menu
À respecter, selon la disponibilité, le menu préalablement établi.

3.4 Qualité des repas et des collations
À faire en sorte que les repas et les collations servis soient de bonne qualité, selon les normes de l’industrie généralement acceptées.

4.0 REMBOURSEMENT ET TRANSFERT

Lors d’une absence, d’un retard ou d’une vacance, aucun repas ne sera remboursé, crédité ou transféré. Seules les activités de récompense prévues par l’école seront remboursées.

*** Durant la période de la Covid 19, Bedons Santé s’engage à rembourser ou transférer les repas perdus seulement et seulement si l’école Vision est complètement fermée ou que Bedons Santé doit interrompe ses services. Si la classe de l’élève est fermée pour prévention ou quarantaine, Bedons Santé ne remboursera pas les repas.***

5.0 RÉSILIATION DU CONTRAT

En cas de départ hâtif de l’établissement scolaire pendant l’année en cours ou de l’arrêt de l’utilisation des Services avant la fin du terme, le parent s’engage à débourser le 10% de rabais déjà consenti jusqu’au moment de la résiliation jusqu’à occurrence de 50$.